LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Programme

Composition des différentes instances

– La notion de représentativité.
– Représentation désignée / représentation élue : quelles différences et quelles complémentarités ?
– Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
– Rappel des points clés des élections et des désignations.
– La composition des différentes instances.

2 Maîtrise du rôle des différentes instances

– Les délégués du personnel : quel est leur rôle ? Quelles questions peuvent-ils poser ?
– Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
– Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
– Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
– Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
– Quels sont les thèmes à aborder en matière de négociation annuelle obligatoire…

 

Le déroulement des réunions des différentes instances

– La fixation de l’ordre du jour et les convocations.
– Les comptes rendus et procès-verbaux.
– Les suites à donner aux réunions.

Droits et devoirs des représentants du Personnel

– Les heures de délégation. La liberté de déplacement, de contacts.
– Les locaux, équipements et budgets.
– Les devoirs de confidentialité, de secret.
– L’accès aux NTIC..

Licenciement des salariés protégés

– Qui sont les salariés protégés ?
– Nature et durée de la protection.
– Quelles règles à respecter en cas de licenciement ?

Pour qui ?

Responsable des Ressources Humaines.
Cadre de la fonction RH.
Responsable de site ou d’unité en relation avec les représentants du personnel.

Objectifs 

Acquérir une connaissance structurée des IRP.
Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
Évaluer les droits et devoirs réciproques.
Limiter les risques juridiques du délit d’entrave.
Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

Durée 

2 jours